Archives 02/10/2026

Comprenez comment rédiger un plan de coupe conforme au code de l’urbanisme et à la notice Cerfa pour sécuriser votre permis de construire.

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Le certificat d’urbanisme précise règles, servitudes et taxes : CUa si vous n’avez pas de projet, CUb pour vérifier la faisabilité, procédure et délais.

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