Délai d’instruction d’un permis de construire : durées légales et comment éviter les retards

Raccordement ou assainissement non collectif : ce que la mairie et le SPANC exigent avant le dépôt de votre permis de construire, étape par étape.

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Transfert d’un permis de construire : vérifiez validité, accord et capacité, joignez Cerfa n°16701*03, déposez en mairie ou en ligne; délai 2 mois.

Pergola : quand déposer une déclaration préalable ? Rien sous 5 m² sauf secteur protégé, 5–20 m² déclaration, plus de 20 m² permis, vérifiez le PLU.

Apprenez tout sur la validité d’un permis de construire : 3 ans, deux prorogations d’un an, effets des décrets 2021–2024 et démarches si périmé.