Raccordement ou assainissement non collectif : ce que la mairie et le SPANC exigent avant le dépôt de votre permis de construire, étape par étape.
Composez un dossier de permis de construire complet : pièces obligatoires, Cerfa, plans, étude RE2020, délais d’instruction et erreurs qui font rejeter une demande.
RE2020 et maison individuelle : seuils d’application, indicateurs, attestations au permis et à la fin des travaux, et comment sécuriser votre dossier en mairie.
Construire en zone inondable : comment vérifier votre terrain, lire le PPRI, comprendre zones rouge et bleue, et monter un permis de construire recevable.
Accessibilité PMR et ERP : établissements concernés, normes de l’arrêté du 20 avril 2017, registre, attestation, dérogation et autorisation de travaux, étape par étape.
Tiny house sur roues ou fixe : déclaration préalable, permis de construire, terrain constructible, PLU. Les règles d’urbanisme en France, expliquées pas à pas.
Suivre son permis de construire après le dépôt : portail de la mairie, code de suivi, délais, silence de l’administration, affichage et étapes à ne pas rater.
Emprise au sol : ce qu’elle inclut, comment la calculer pas à pas, quelles règles du PLU s’appliquent et à partir de quand il faut une autorisation.
En rénovation, la garantie décennale couvre les dommages graves pendant 10 ans. Découvrez les travaux concernés et les démarches pour faire réparer.
La DAACT marque la fin des travaux autorisés : découvrez qui doit la déposer, quand l’architecte peut signer et les démarches possibles en mairie ou en ligne.
