Servitudes d’urbanisme : définition, types et effets sur votre projet
Servitudes d’urbanisme et d’utilité publique, alignement, emplacement réservé : comment les repérer sur votre parcelle et ce qu’elles changent pour votre permis.
Lotissement et permis : quelle autorisation, quelles règles
Permis d’aménager ou déclaration préalable, cahier des charges, permis de construire sur un lot : tout ce qu’il faut savoir sur le lotissement et le permis.
Assainissement et permis de construire : les démarches à faire avant le dépôt
Raccordement ou assainissement non collectif : ce que la mairie et le SPANC exigent avant le dépôt de votre permis de construire, étape par étape.
Dossier de permis de construire : pièces, étapes et erreurs à éviter
Composez un dossier de permis de construire complet : pièces obligatoires, Cerfa, plans, étude RE2020, délais d’instruction et erreurs qui font rejeter une demande.
Zone inondable et permis de construire : ce qui est possible
Construire en zone inondable : comment vérifier votre terrain, lire le PPRI, comprendre zones rouge et bleue, et monter un permis de construire recevable.
Accessibilité PMR des ERP : règles, obligations et démarches
Accessibilité PMR et ERP : établissements concernés, normes de l’arrêté du 20 avril 2017, registre, attestation, dérogation et autorisation de travaux, étape par étape.
Tiny house et urbanisme : quelles autorisations en France ?
Tiny house sur roues ou fixe : déclaration préalable, permis de construire, terrain constructible, PLU. Les règles d’urbanisme en France, expliquées pas à pas.
Suivi du permis de construire : suivre son dossier de A à Z
Suivre son permis de construire après le dépôt : portail de la mairie, code de suivi, délais, silence de l’administration, affichage et étapes à ne pas rater.
Emprise au sol : définition, calcul et règles du PLU
Emprise au sol : ce qu’elle inclut, comment la calculer pas à pas, quelles règles du PLU s’appliquent et à partir de quand il faut une autorisation.
Garantie décennale en rénovation : ce qui est couvert et comment agir
En rénovation, la garantie décennale couvre les dommages graves pendant 10 ans. Découvrez les travaux concernés et les démarches pour faire réparer.