Délais du permis de construire : instruction, validité et prorogation
Comprenez en un clin d’œil la durée d’instruction d’un permis de construire (1, 2 ou 3 mois), sa validité de 3 ans, la prorogation et les recours.
Validité permis de construire : durée, prorogation et démarches
Apprenez tout sur la validité d’un permis de construire : 3 ans, deux prorogations d’un an, effets des décrets 2021–2024 et démarches si périmé.
Plan de situation : définition, échelle et démarche gratuite
Réalisez gratuitement le plan de situation : guide sur l’échelle et les exigences pour éviter le refus de votre dossier PCMI1/DPC1 en mairie.
Refus de permis de construire : que faire et quels recours engager
Refus de permis de construire ? Analysez la motivation, vérifiez les délais et engagez les recours pour défendre votre dossier.
Store banne autorisation : démarches et pièces pour particuliers
Découvrez quelles autorisations et pièces demander pour installer un store banne, cas d’exemption et démarches à prévoir en copropriété.
Plan de coupe : définition, normes et méthode pour un permis de construire
Comprenez comment rédiger un plan de coupe conforme au code de l’urbanisme et à la notice Cerfa pour sécuriser votre permis de construire.
Certificat d’urbanisme : CUa, CUb, délais et procédure complète
Le certificat d’urbanisme précise règles, servitudes et taxes : CUa si vous n’avez pas de projet, CUb pour vérifier la faisabilité, procédure et délais.
Étude thermique RE2020 pour une maison : obligation, coût et indicateurs
L’étude thermique RE2020 vous explique obligation, coût, indicateurs (Bbio, Cep, Icénergie) et délivrance de l’attestation à joindre au permis.
Taxe d’aménagement 2026 : valeurs, calcul et exonérations à connaître
Anticipez la taxe d’aménagement en 2026 : valeurs forfaitaires 892 €/1 011 € en Île-de-France, exonérations et simulateur pour estimer votre impact.
Affichage du permis de construire : règles, délais et preuves à connaître
Maîtrisez l’affichage du permis de construire : règles, panneau 80×80 cm, pièces à afficher et délai de deux mois pour sécuriser votre projet.