Servitudes d’urbanisme : définition, types et effets sur votre projet
Servitudes d’urbanisme et d’utilité publique, alignement, emplacement réservé : comment les repérer sur votre parcelle et ce qu’elles changent pour votre permis.
Dossier de permis de construire : pièces, étapes et erreurs à éviter
Composez un dossier de permis de construire complet : pièces obligatoires, Cerfa, plans, étude RE2020, délais d’instruction et erreurs qui font rejeter une demande.
Suivi du permis de construire : suivre son dossier de A à Z
Suivre son permis de construire après le dépôt : portail de la mairie, code de suivi, délais, silence de l’administration, affichage et étapes à ne pas rater.
DAACT fin de travaux : qui la dépose et comment s’y prendre
La DAACT marque la fin des travaux autorisés : découvrez qui doit la déposer, quand l’architecte peut signer et les démarches possibles en mairie ou en ligne.
Transfert de permis de construire : conditions, délais et démarches
Transfert d’un permis de construire : vérifiez validité, accord et capacité, joignez Cerfa n°16701*03, déposez en mairie ou en ligne; délai 2 mois.
Prorogation du permis de construire : conditions et démarches
Apprenez comment obtenir deux prorogations annuelles de permis de construire : démarches, dépôt 2 mois avant et cas de prorogation automatique.
Délais du permis de construire : instruction, validité et prorogation
Comprenez en un clin d’œil la durée d’instruction d’un permis de construire (1, 2 ou 3 mois), sa validité de 3 ans, la prorogation et les recours.
Validité permis de construire : durée, prorogation et démarches
Apprenez tout sur la validité d’un permis de construire : 3 ans, deux prorogations d’un an, effets des décrets 2021–2024 et démarches si périmé.
Refus de permis de construire : que faire et quels recours engager
Refus de permis de construire ? Analysez la motivation, vérifiez les délais et engagez les recours pour défendre votre dossier.
Affichage du permis de construire : règles, délais et preuves à connaître
Maîtrisez l’affichage du permis de construire : règles, panneau 80×80 cm, pièces à afficher et délai de deux mois pour sécuriser votre projet.