Vous rêvez d’une maison neuve ou d’une grande extension, et vous voilà face au cerfa 13406 ? Respirez. Ce formulaire de permis de construire paraît long, mais chaque page a une logique simple.
C’est le document officiel pour construire ou agrandir une maison individuelle et ses annexes. Il s’accompagne de plusieurs pièces, appelées PCMI.
Dans ce guide, on vous explique qui doit l’utiliser, comment remplir chaque rubrique et quelles pièces joindre. Vous verrez aussi ce qui le distingue du cerfa 13409, son cousin pour les autres projets.
Sommaire
Qui doit utiliser le cerfa 13406 ?
Le cerfa 13406 sert à demander un permis de construire pour une maison individuelle. On parle de « PCMI », pour permis de construire de maison individuelle.
Les projets concernés
Vous en avez besoin pour construire une maison neuve. Il sert aussi pour une extension au-delà de 20 m², ou de 40 m² en zone urbaine d’une commune avec PLU.
Un garage ou une annexe de plus de 20 m² passe aussi par ce formulaire.
Qui peut le déposer ?
Le propriétaire du terrain, ou une personne qu’il autorise, comme un futur acheteur. Prenons Léa et Hugo : ils signent un compromis pour un terrain. Avec l’accord du vendeur, ils peuvent déposer leur permis avant même l’achat définitif.
Les rubriques du cerfa 13406
Le formulaire suit un ordre logique. Remplissez-le page par page, sans rien laisser au hasard.
Vous et votre terrain
Les premières pages demandent votre identité, vos coordonnées et l’adresse du terrain. Ajoutez les références cadastrales, notées sur votre acte de propriété.
Pensez à indiquer la surface totale du terrain.
L’architecte
Un cadre est réservé à l’architecte, si vous y faites appel. Il devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous, vous cochez simplement la case indiquant que vous n’êtes pas tenu d’y recourir.
Le projet et ses surfaces
Vous décrivez la nature des travaux, puis vous indiquez les surfaces créées. La surface de plancher, c’est l’espace intérieur mesuré étage par étage.
Si vous démolissez une partie d’un bâtiment existant, un cadre dédié permet de l’indiquer dans le même dossier.
La signature
Datez et signez la dernière page. Marc avait oublié cette étape : son dossier lui a été renvoyé, avec trois semaines perdues.
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Les pièces PCMI1 à PCMI8 à joindre au cerfa 13406
Le cerfa ne suffit pas seul. Vous devez joindre des plans et documents numérotés. Ce sont eux que la mairie étudie en priorité.
| Pièce | Ce qu’elle montre |
|---|---|
| PCMI1 | Plan de situation : où se trouve le terrain dans la commune |
| PCMI2 | Plan de masse : la maison vue de dessus sur le terrain |
| PCMI3 | Plan en coupe : le profil du terrain et de la construction |
| PCMI4 | Notice descriptive : le terrain, le projet et ses matériaux |
| PCMI5 | Plans des façades et toitures |
| PCMI6 | Document graphique d’insertion : le projet dans son décor |
| PCMI7 | Photo du terrain dans son environnement proche |
| PCMI8 | Photo du terrain dans le paysage lointain |
Les pièces complémentaires
D’autres documents peuvent s’ajouter. Pour une maison neuve, l’attestation de prise en compte de la RE 2020 est exigée.
La RE 2020, c’est la réglementation qui impose à votre maison de bien isoler et de moins polluer. Notre article sur l’attestation RE 2020 vous explique comment l’obtenir.
Un dossier cohérent
Toutes les pièces doivent raconter la même histoire : mêmes cotes, mêmes surfaces, mêmes matériaux. Notre guide du dossier de permis de construire détaille chaque document.
Cerfa 13406 ou cerfa 13409 : quelle différence ?
Les deux formulaires servent à demander un permis de construire. La différence tient au type de projet.
| Critère | Cerfa 13406 | Cerfa 13409 |
|---|---|---|
| Type de projet | Maison individuelle et ses annexes | Autres constructions et permis d’aménager |
| Exemples | Maison neuve, extension, garage | Immeuble, commerce, bâtiment agricole, lotissement |
| Délai d’instruction de base | 2 mois | 3 mois |
Comment choisir ?
La règle est simple : si vous construisez pour habiter une maison seule, c’est le 13406. Paul veut transformer une grange en trois logements : son projet relève du 13409.
Le cas des annexes
Un garage, un pool house ou un atelier lié à votre maison reste dans le cadre du 13406. Peu importe qu’il soit accolé ou séparé de la maison.
Bon à savoir : en cas de doute, la mairie peut vous orienter avant le dépôt. Un mauvais formulaire n’est pas dramatique, mais il vous fait perdre du temps.
Déposer votre cerfa 13406 et suivre la demande
Vous pouvez déposer votre dossier de deux façons.
Papier ou en ligne
En version papier, déposez-le en mairie ou envoyez-le en recommandé, en quatre exemplaires en général. En ligne, vous envoyez des fichiers PDF sur le guichet de votre commune.
Les erreurs qui retardent tout
Les retards viennent souvent de détails : une surface différente entre le cerfa et les plans, une photo manquante, un plan sans échelle.
Prenons Nadia. Sa notice parlait d’un enduit blanc, ses façades montraient du gris. La mairie a demandé une correction, et le délai n’a démarré qu’après.
Le délai de réponse
Le délai d’instruction est de deux mois à partir d’un dossier complet. Il peut être prolongé en secteur protégé, par exemple près d’un monument historique.
Notre article sur les délais du permis de construire détaille tous les cas. Le formulaire officiel est disponible sur la page du formulaire PCMI sur service-public.gouv.fr.
Questions fréquentes sur le cerfa 13406
Le cerfa 13406 est-il gratuit ?
Oui. Le formulaire est gratuit et téléchargeable sur service-public.gouv.fr. Le dépôt en mairie est lui aussi gratuit.
Faut-il un architecte pour remplir le cerfa 13406 ?
Pas toujours. L’architecte est obligatoire si la surface de plancher dépasse 150 m². En dessous, vous pouvez confier le dossier à un professionnel comme nous.
Peut-on joindre une démolition au cerfa 13406 ?
Oui. Le formulaire prévoit un cadre pour les démolitions liées au projet. Vous évitez ainsi un permis de démolir séparé.
Combien d’exemplaires faut-il fournir ?
En dépôt papier, quatre exemplaires en général. Des copies supplémentaires peuvent être demandées en secteur protégé.
En résumé
Le cerfa 13406 est le passage obligé pour construire ou agrandir une maison. Ses rubriques sont simples : vous, votre terrain, votre projet, votre signature.
Le cœur du dossier, ce sont les pièces PCMI. Des plans clairs et cohérents rassurent la mairie et accélèrent la réponse.
Vous préférez être accompagné ? Notre service de permis de construire prépare tout le dossier. Votre terrain n’est pas encore acheté ? Notre avant-projet vérifie d’abord ce qui est constructible. Vous n’avez plus qu’à signer et déposer.
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